CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Rémi BASCOULERGUE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rémi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91476

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00236 APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES comparant, assisté de Maître Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi

Source officielle