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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67115328aa7e95fd3fcf5db5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
696549bbcdc6046d470fd2a8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223H Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca661fcdc6046d4781461e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] CONSEIL SARL, [Adresse 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque nº 623, [Adresse 6] LYON ET - la société PRESSPRO SARL, [Adresse 7] DOMARIN DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Quitterie
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a238cdc6046d478eec88
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d6e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Quitterie
Source officielleRéférés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administrateur provisoire désigné par ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de LYON en date du 13 juin 2022 Chez Maître Eric BAULAND, SELARL BCM [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Quitterie
Source officielleRéférés civils
68769adde74401da7f35759d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GERIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie
Source officielleJ.E.X
67eed048b848dd6814c5dbcf
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670818b089f19e8c50f89877
10 octobre 2024
10 octobre 2024
eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 19 Octobre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200174_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022, 10 août 2022 et 14 février 2024, le centre hospitalier mémorial de Saint-Lô, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête
Source officielle