Par un arrêté du 7 octobre 2020, le maire de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch s'est opposé à la déclaration préalable.

la SARL Media Bonheur, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

S..., demeurant ... à Pont-de-Buis les Quimerc'h (Finistère), 98/ de Mme Nadine S..., épouse Q..., demeurant 9, route duonic à La Trinité Plouzane (Finistère), 108/ de Mme Marie L..., veuvelinec, demeurant

X..., demeurant ... à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Si Mme B soutient que la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h ne s'est fautivement fondée que sur les éléments fournis par M.

029 302 23 0008 du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a accordé un permis de construire en vue de l'installation d'une éolienne sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-les-Quimerch

président de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire aux lieux-dits Vieux Bourg, Kervaillant, Guernévez et Nonnat Izella sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

dernier état de leurs écritures, d’annuler la décision du conseil régional de Bretagne refusant la création d’un arrêt de transport scolaire à proximité du 3, moulin de Kergaeric à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

né le 23 septembre 1966 à BREST ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cécile LAUNAY, Plaidant

à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis Les Quimerch

LE GOFF, demeurant au lieu-dit Kerrona, commune de Saint-Segal, Pont de Buis Les Quimerch (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au

condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis Les Quimerch

décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de procéder au réexamen du dossier afin d'affecter A C au collège François Collobert de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Daniella Z... ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Appelante

Riou" à Loperec Pont de Buis Lès Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse

Y... qui circulait à Pont-de Buis-lès-Quimerch, le 11 mars 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché, faits prévus et réprimés

vice-président en charge du climat et des mobilités de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire au lieudit « Nonnat Izella » sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h

PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE MURIAN, 29 QUIMERC'H