courir à l'encontre de celui qui a été empêché d'user de la servitude par voie de fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que Mme D... a obstrué le couloir litigieux, empêchant tout passage de Mme Pyot

La société civile immobilière FELIX PYAT, citée dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en

Eu égard aux risques pour l'immeuble mitoyen sis 9 rue Félix Pyat, le maire a, par un " arrêté de police " du même jour, notamment interdit provisoirement cet immeuble à l'habitation.

épouse [H] SARL LES BASTIDES DES TERRES DU SOLEIL sociétéparactionsitalienne BANCA CARIGE SPA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Claude PYOT

: Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la commune de Trets demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Felix Pyat

  The Government are asked to provide copies of the following documents: (a) the statement of claim lodged by the Pyt-Yakh municipal authority with the Pyt-Yakhskiy Town Court seeking the applicant

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [N] [R] Société BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT

DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/14 Rôle N° 12/22029 [G] [S] C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : NABERES PYOT

SEPTEMBRE 2015 N°2015/269 Rôle N° 14/02475 SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ SA ERMITAGE DU RIOU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT

[PYO] [OXF] [Adresse 2798] [Localité 2546] M.

° RG 19/05513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECCY Syndicat des copropriétaires LE GRAND HORIZON C/ Compagnie d'assurances AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT

N° Portalis DBVB-V-B7F-BITBM [V] [W] C/ [D] [P] [G] [P] [E] [P] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Jean-claude PYOT

R] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Claude PYOT

Vladimir Vladimirovich 1946 1 400 €   Berezhnoy Yuriy Mikaylovich 1951 1 400 €   Beloverbenko Anatoliy Valentinovich 1954 1 400 €   Burtan Yuriy Anatolyevich 1961 1 400 €   Bykovskiy Pyotr

N° 2016/216 Rôle N° 14/20891 [I] [J] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PYOT Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée

demeurant [Adresse 3] Madame [O] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Claude PYOT

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION SARL UTILAIR poursuites et diligences de son

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S.