Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

c'est à la condition que le salarié ait été muté d'établissement à l'autre sur les instructions du premier employeur et avec l'accord du deuxième, et qu'en se bornant à relever qu'à l'époque où Mme Puerto

par sentence arbitrale du 19 juillet 1999 rendue à Genève (Suisse), la société Auchan, dont le siège social est à Croix (59), a été condamnée à payer diverses sommes à la société de droit marocain Puerto

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Puerto 80 Projects SLU.

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

Ce constat établit qu'étaient présents, le 23 mai 2015, sur le site exploité par la société Puerto 80, 63 liens en dépit de l'obligation faite à la société Puerto 80, par le jugement du 19 mars 2015, de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par différents accords conclus avec la SA Puerto loisirs, constituée entre MM.

En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.

Vu la déclaration d'appel en date du 17 mai 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Puerto 80 Projects (la société Puerto 80), en date du 20 février 2018, tendant à voir infirmer le

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Puerto

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Puerto

Waldemar C..., demeurant Ponce, Y... 70 B, 1 Sierra, Bayamom Puerto, 00619 Puerto Rico ZC, 2 / de M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SAS Puerta Padel Peypin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Entre-temps, le 29 juin 2005, la juge de première instance n o 2 du Puerto del Rosario informa le responsable du registre foncier de Puerto del Rosario que la société D. avait été informée de la procédure

PUERTO LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoires

#Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

X... à lui payer une certaine somme, la société Puerto loisirs a fait pratiquer à son préjudice une saisie de ses droits d'associés dans la société groupe Y... X... ; que la société groupe Y...

#Puerto de Mertert.#Asunto 10-71.