et pouliches à la somme de 18 293,88 euros ; "aux motifs que les consorts X..., tout en demandant à la Cour de réformer la décision du premier juge de ce chef et de leur allouer la somme de 1 780 000

qu'elle avait eus; que Gérard Y... soutenait que Jean X... lui avait attribué la fausse qualité de naisseur de ces poulains et qu'il ne pouvait lui être réclamé aucune somme au titre de l'entretien de

du poulain à la naissance. 8.

Pour l'époque du poulinage, il précise qu'il devait assurer la surveillance des poulinières après la fin de sa journée de travail, et qu'il intervenait au moins trois fois par semaine, douze heures.

A ce titre, l'appelante précise que cette poulinière a donné naissance à trois poulains : Unit, Top et Bibi de Sualem, dans ces conditions, elle sollicite la confirmation de la décision de première instance

Joël et Patrick X... a pénétré à l'intérieur de l'herbage dans lequel se trouvait notamment la poulinière appartenant à M. et Mme Y..., Harpe de Longuerue, et que ce cheval a attaqué la poulinière ; qu'ainsi

après saillie par deux étalons ; qu'un contrôle de filiation a révélé une incompatibilité avec Miss Way du Zenith, la jument ayant pouliné étant, en réalité, la jument Phytomixa dont le dernier propriétaire

Mme [W] est propriétaire d'une jument dénommée [V] hébergée au château de la Pommière ; elle a donné naissance à deux poulains, LITTLE CON’CLASS en 2021 et une pouliche en 2022.

de la pouliche vendue et en refusant d'annuler pour dol la vente, la cour d'appel aurait méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations et violé l'article 1116 du code civil ; 2

Mme [W] fait valoir, en premier lieu, qu'une simple vérification auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de la police nationale, à Nice, permet d'évaluer la réalité du besoin en interprètes/traducteurs

2016 et d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 15 décembre 2017 constatant " la présence, dans des enclos séparés et répartis sur le site, d'un poulain, de parcs à poulinières et, dans un

Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au

suspension ou d'annulation du permis de conduire ; Que le moyen est, dès lors, irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de l'illégalité de l'arrêté du 17 septembre 1994 du préfet de police

* * * Exposé du litige Selon les époux X..., leur poulinière dénommée Harpe de Longuerue, trotteur français, a été agressée avec d'autres juments le 31 décembre 2003 alors qu'elle se

et non d'une jument de monte, et de son inaptitude à pouliner ; Et attendu qu'ayant constaté que les documents d'identification de la jument et de sa carte d'immatriculation avaient finalement été remis

administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, ce dont il résulte que ces imputations totalement étrangères à la fonction municipale et au mandat politique alors exercé par Yves Y...

C... au titre des factures de saillies et des ventes de poulains : il résulte en premier lieu des propres pièces produites par M.

Elles font encore valoir qu'elles n'avaient aucune expérience en matière d'élevage de poulettes au jour de la signature des devis puisque leur activité portait alors uniquement sur l'élevage de poules