Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 décembre 1989) que, pour permettre à la société d'intérêt collectif agricole Val de Garonne (la SICA) de financer un programme de fabrication de conserves de poires

liquidateur des trois sociétés ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, adopté par la chambre commerciale à l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

s'appliquer à des objets authentiques, provenant du titulaire de marque ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la société Carrefour avait procédé à une confection du signe en plaçant la marque Poivre

procédure pénale ; " en ce que, statuant par arrêt rendu sur incident contentieux, la Cour a rejeté la mesure d'instruction sollicitée par X... aux fins d'identification de l'individu porteur du poil

Métrobus a assigné la Caisse de Crédit mutuel d'Issy-les-Moulineaux (la banque) en paiement d'effets avalisés par celle-ci et tirés sur une société Influence communication, anciennement dénommée société Pourpre

d'Ane révélateur d'Intérieur, (ex société Panda), mentionnant que "dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise en 2010, les 3 activités Atelier Poivre d'Ane, Poivre d'Ane Développement et Poivre

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCI POLYRE

, domicilié 18, place du Nombre d'Or, Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Polyres

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1991), que la société S 13, titulaire de la marque Poivre blanc, a assigné

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Poilâne

partiel, ne saurait bénéficier de la rémunération minimale conventionnelle ainsi prévue ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses popres

appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle de Maire était chargée de quatre cartouches ; que toutes deux étaient équipées de lunettes de visée ; que des poils

La Cour européenne des droits de l'homme déclare la requête recevable, constate une violation de l'article 8 combiné à l'article 14 de la Convention, condamne l'État ukrainien à verser des dommages et

commercialisation ; que l'élément matériel de l'infraction est constitué par la mise en évidence au travers de quatre expertises de la présence de Clenbuterol dans les urines de 4 veaux et dans les poils

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1993), que la société Etablissements Ducros et fils (société Ducros) a acheté à la société Recofi une certaine quantité de poivre

Z..., maire de Poilhes, a indiqué qu'il avait émis verbalement un avis favorable mais qu'il avait, néanmoins, imposé trois conditions ; qu'il précise "par la suite, ils ont entamé la construction et quelques

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 ) que selon l'article L. 232-2 du Code du travail, le vin, la bière, le cidre, la poiré