Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Cabestan et Mme A C B, représentés par Me Pinorini, demandent au juge des référés

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".

[C] [G], 7°/ à la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville et Pietrini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierini et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

Demoux, conseiller municipal de Pimorin, petite commune rurale de 209 habitants.

» un permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Pimorin.

15 hectares situé lieu-dit « En l'Horme » sur la commune de Pimorin (Jura).

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Parc solaire de Pimorin un permis de construire une centrale

A..., - les observations de Me Le Reste pour l’association Jura nature environnement et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

A... pour la CPEPESC-FC et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

I..., - les observations de Me Deharbe pour les requérants et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

Le requérant demande que les factures de la société Montaner Pietrini soient extournées des quantités achetées au motif d’un litige avec ce fournisseur en l’absence de livraison effective.

La société requérante demande que les factures de la société Montaner Pietrini soient extournées des quantités achetées au motif d’un litige avec ce fournisseur en l’absence de livraison effective.

établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Audrey PINORINI

Ukraine (n o 34692/07) Pidorina et Kyrylenko c. Ukraine (n os 12477/06 et 31453/06) Shygareva et Mazhanova c. Ukraine (n os 9450/07 et 22503/07) Vasylyeva c.

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Irène Z... divorcée B..., demeurant ..., 2°/ de Mme C... née E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Y... née A..., demeurant place Pijorin