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2 739 résultats pour « Pimouguet-Leuret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200124

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c7

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIMOUGET-LEURET S. C. P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00042

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, Leuret, Devos-Bot étant désignée en qualité de liquidateur ; que la société ALM a déclaré sa créance ; que le juge-commissaire a, par ordonnance du 24 septembre 2014, constaté qu'une instance était en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, 3°/ à la société Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret et Sylvie Devos-Bot, dont le siège est [Adresse 15], prise en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société Fort radiée du registre du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00231

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Pimouguet-Leuret- Devos-Bot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

I... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01376

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pimouguet-Leuret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; que par jugement du 20 mai 2016, la liquidation judiciaire de la société ADP a été prononcée et la société Pimouguet-Leuret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00317

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993a

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

ce qu'il a annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal Pimouget-Nicolas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Audit, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pimouguet-Leuret et Devos-Bot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société N.S.K Fiduciaire, de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B... et la société de La Grand Rue, et sur les appels en garantie contre la société Pimouguet Leuret Devos Bot (la société Pimouguet), liquidateur judiciaire de la société TP2B, et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00041

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le

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CC

civ3

61372515cd5801467741ad99

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

époux X... au titre des vices cachés, estimant que la clause exclusive de garantie ne pouvait recevoir application, et a recherché la responsabilité du notaire et de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société LGA, anciennement dénommée SCP Pimouguet-Leuret-[V], ès qualités, de la SCP

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CA

Cour d'Appel

S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y

6253c980bd3db21cbdd8880e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32dee8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Leuret - Devos-Bot en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

l'association pour l'année 2016, celle-ci a fait l'objet, par jugement du 4 janvier 2016, d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 13 janvier 2016, en liquidation judiciaire, la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00434

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

attaqué, que le 14 novembre 2003, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la Société Française de Continu (la société SFC) au profit de la société Janson industrie, la SCP Pimouguet-Leuret

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa72

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L

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