Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pigot Céline, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre

B, en ce qu'il fixait le pays de renvoi, et en tant qu'il a condamné l'Etat à verser au conseil de ce dernier, Me Céline Pigot, la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet

B, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à son conseil, Me Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Céline Pigot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L

B A, représenté par Me Céline Pigot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a tacitement refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Céline Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant la demande d'enregistrement de sa demande de titre de séjour du 21 décembre

A..., représentée par Me Céline Pigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 12 juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation

B, représenté par Me Pigot, maintient l'ensemble de ses conclusions. Il soutient que le préfet de police a convoqué M.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2124352/6 du 24 novembre 2021

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Covivio ;

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse E..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re Chambre civile), au profit de la société Maison pilote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation pilote d'information habitat (OPI), société anonyme dont