27 janvier 1987) que la société Textifil est intervenue, en qualité de courtier, lors de la vente par la société de droit grec Varvaressos de plusieurs tonnes de coton à la société française Herlem-Pigou

X... antérieurement à son élection aux fonctions de délégué du personnel variaient entre 18 et 22 piges par mois et que 18 piges constituaient le minimum mensuel de piges effectuées antérieurement, la

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

.. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons

X..., salarié de la société Adecco mis à la disposition de l'entreprise Pineau couverture, a été victime d'un accident du travail ; que, par jugements des 19 octobre 2000 et 13 septembre 2001, le tribunal

Pineau", d'avoir été rendu en violation de l'article 448 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que, selon le pourvoi, il résulte de cette mention qui, ne pouvant dériver d'une erreur matérielle

qui donnaient lieu à une recherche de l'ADN mitochondrial ; qu'un ADN mitochondrial identique à celui de Gisèle Y... était mis en évidence à partir des éléments pileux objet des scellés 1 à 9, 12, 18,

Ouest ; qu'à la suite d'une erreur d'implantation des pieux de fondation imputable à la société Camus, cette dernière a, en mars 1994, confié à la société Pieux Ouest la réalisation des travaux de réfection

Patrick Y... non mis en cause par Corinne C..., Marc X... et William A..., son ADN nucléaire, avec un risque d'erreur de 1/42 000, et son ADN mitochondrial ont été caractérisés à partir d'éléments pileux

interdépartementale de la région parisienne (la SEMIDEP), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Cotragen, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le lot "pieux

début de scolarité, des consignes strictes de prudence avaient été données pour que cette manipulation se fasse avec le maximum de précautions ; que la victime a manqué de discernement en maniant le pinceau

Madame Pineau occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

1 Avis n° 2026-58 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Garance Pineau LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments produits, a fait ressortir que le journaliste payé à la pige

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Revelaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Transports Pineau

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,

Denis X... et de l'EARL Guy Videau (les exploitants agricoles) des avis de mise en recouvrement des droits de consommation sur le Pineau des Charentes ; qu'après le rejet de leurs réclamations présentées