, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient

; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant gauche du fourgon ; qu'il résultera de ce choc,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pietro

de conception et d'exécution des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes

société Brasserie Duyck ; qu'en juillet 2002, le GIE ainsi que la société Jorio ont commercialisé la bière Torra, en utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

de la Pietra ne sont pas fondés.

Pietro C..., 2 / de M.

X... de ses demandes, d'une part, de s'être contredite en retenant que l'irruption inopinée du piéton présentait le caractère de la force majeure et constituait la cause de l'accident et en constatant

Piétri, président de la première, et M.