Pierrette épouse A..., demeurant HLM X... du Moulin, Le Cannet des Maures, défenderesse à la cassation.

; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant gauche du fourgon ; qu'il résultera de ce choc,

d'instance du Raincy, 15 novembre 2001) d'avoir débouté la Fédération nationale agro-alimentaire du syndicat CFE-CGC de sa demande en reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Pierre

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

de conception et d'exécution des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes

Pierrot, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné

La société AFD a assigné la société Pierson en paiement de dommages et intérêts pour violation de son engagement d'exclusivité et rupture brutale de la relation commerciale.

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Pierre, - Y...

X... de ses demandes, d'une part, de s'être contredite en retenant que l'irruption inopinée du piéton présentait le caractère de la force majeure et constituait la cause de l'accident et en constatant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

souterrains pour accéder à la plage (cahier des charges de 1936, chapitre II, Conditions spéciales, f) : « établissement des passages et construction des escaliers pour piétons » ; cahier des charges

supérieure à 3 mois, pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en étant piéton

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mai 1997) qu'un piéton, M.