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111 résultats pour « Pierrick Raude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203817_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, le maire de Coutras, représenté par Me Pierrick Raude, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, ayant informé à Mme B du mandatement de ses factures

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:142

CJUE

31 mai 1979

31 mai 1979

Pierik.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.#Naturalydelser.#Sag 182/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:72

CJUE

16 mars 1978

16 mars 1978

Pierik.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Cure mediche.#Causa 117/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:35

CJUE

22 février 1978

22 février 1978

Pierik. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland. # Medische verzorging. # Zaak 117/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:120

CJUE

3 mai 1979

3 mai 1979

Pierik. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene. # Naturalydelser. # Sag 182/78.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff77cdc6046d47f929c5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a6ffccdc6046d478c8fa5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me [I], substitué par Me [C], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24-180 S.A.R.L. [3] Représentée par Me Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000A47O

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c48

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

X... a cédé son cabinet le 7 avril 2008 et il a été radié de l'ordre des experts comptables le 1er août 2008. Par acte du 18 novembre 2010, la SARL PIERMIC a fait assigner M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentée par Maître [H] [O] de l’AARPI [O] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Maître [I] PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT - #R0070 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me PIERCY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES - #R0070 représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES - #R0070 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ

Source officielle
CC

civ1

61372485cd58014677416309

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril Lynch Pierce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90311

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90309

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90314

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90319

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90317

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90316

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90312

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle