(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

; "aux motifs que Pierre X... a fait également état de la vente de pièces d'or pour justifier, notamment durant les années 1982 et 1983, une partie des crédits enregistrés sur ses comptes; il a présenté

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans, à 3 ans d'emprisonnement

sur le sexe, sur l'anus et de pénétrations digitales de la part de Dominique X..., faits survenus durant une période d'environ deux ans, alors qu'elle avait entre 9 et 11 ans ; que ces agressions sexuelles

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari et moi cet

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

1997, et reste atteint d'une IPP de 18 % ; qu'il résulte du rapport d'expertise comptable que Pierre Y... a transmis son entreprise à son fils un an et demi après l'accident ; que cette transmission est

Des chèques étaient encaissés sur le compte de son amie, Mme X... ; "alors que la période de la prévention visait les périodes estivales des années 1992 à 1995 ; que, dans ses conclusions d'appel, Pierre

1988, la Mutualité sociale agricole a opéré une saisie-arrêt entre les mains des Etablissements Pierre X... sur les sommes dues à la SCA Les Châtaigniers; que les Etablissements Pierre X... ont assigné

1974, la participation des employeurs à l'effort de construction des années 1973 et 1974, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue de l'année 1974, la taxe sur les voitures

1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, le second, pour complicité d'escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils

de 124 246 euros pour l'année 2000 et 123 636 euros pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

dans les pièces versées aux débats les éléments nécessaires pour chiffrer à 4 000 francs le montant du rappel de salaire dû au titre des heures supplémentaires pour la dernière année d'activité de M.

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et René Y... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222