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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69d9498dcdc6046d47ce29f9
9 avril 2026
9 avril 2026
DU [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre SEGUIN de la SELARL AAPS AVOCATS - #G0536 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière Vu les articles
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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15 octobre 2015
15 octobre 2015
société SAGA AIR TRANSPORT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 712 025 691 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Source officielle4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
4 avril 2025
Sophie BERTHAULT - GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DECLARANET exerçant sous l'enseigne « PROTYS » [Adresse 4]-[Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par SELARL AAPS AVOCATS - Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
W20-20.086 Arrêt rectificatif du 16 novembre 2022 - Cour de cassation RG n° w20-20.086 REQUERANTS A LA SAISINE Madame [Z] [N] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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8 novembre 2012
8 novembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
ILE DE FRANCE ASSUR' [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Pierre SEGUIN de la SELARL AAPS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0536 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMPAGNIE FINANCIERE S.A.R.L. VGc/S.A
6868b5299508abe8512046e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pierre SEGUIN de la SELAS AAPS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c677
7 septembre 2010
7 septembre 2010
LIEURY JEAN-PIERRE KERNEIS GILDAS SEGUIN FRANÇOIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5055b
9 novembre 1982
9 novembre 1982
L'EXPIRATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PASSE AVEC LA SOCIETE BARTHE, REPRIS LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LE LICENCIEMENT DE SEQUIN
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfe3
14 janvier 1991
14 janvier 1991
général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SNC OUITEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007949630
5 mars 1997
5 mars 1997
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. de SEGUIN a exercé l'activité de médecin-expert auprès de quarante compagnies d'assurances
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301575
18 décembre 2012
18 décembre 2012
unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars 2011), que les époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300675_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 février 2023, présentée pour M. de Seguins Pazzis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616260378672d229b8816368
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Seguin bâtiment ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
25 avril 2023
SEGUIN @XEL ORGANISATION PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(pièce n° 16) La société BABEAU SEGUIN oppose que si l'avenant au contrat de travail du 12 mars 2013 prévoit effectivement que le salarié bénéficiait d'une carte bancaire destinée à régler ses frais
Source officiellePage 1 sur 302