NO LIMIT PROD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Mado-Luna GAUDEL, collaboratrice de Me Pierre MIRIEL

LVDLINC-PARIGLAM.FR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu DAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0997 assistée de Me Pierre

SELEURL LE PAYS DU TEILLEUL, avocat au barreau de PARIS, toque R041 INTIMÉS Monsieur [U] [L] Né le 19 Août 1951 à [Localité 15] (MAROC) Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

: E485, avocat plaidant INTIMEE SAS NOBILAS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu [G], avocat au barreau de PARIS, toque : E0233, avocat postulant Assistée de Me MIRIEL

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y.

Jean-Pierre, - Y...

, a été cité directement devant cette juridiction par les parties civiles ; Attendu que le tribunal a condamné Michel Y... et renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite ; Attendu que, pour infirmer

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

Michel Y... est un préjudice direct dont ils peuvent demander réparation à Jean-Pierre X... dans l'instance pénale ; que le mandataire a été autorisé à les représenter à cette fin de manière régulière

; que Michel Y... est décédé le 11 décembre 1978, laissant un fils mineur, Pierre-André, qui décèdera le 20 octobre 1986 ; que Geneviève B... étant décédée le 5 décembre 1985, Jacques Y... a assigné Carole

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est

Michel, - X...

Y..., qui sollicitait le retrait du dossier de cette pièce, les juges énoncent, outre les motifs repris au moyen, que l'annulation de la pièce susvisée demeure sans effet sur une procédure différente

Jean-Michel X... et Mme Victoire X... épouse Y...

la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le

Michel, - Z...

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires