DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 209 Rôle N° 13/16456 SAS BABOU C/ SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PLAN (SGEP) Grosse délivrée le : à : Me Pierre

délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du

AU FOND DU 07 MARS 2013 FG N° 2013/150 Rôle N° 12/03717 SA COMPAGNIE MARITIME MARFRET C/ GRAND PORT MARITIME Grosse délivrée le : à : Me Pierre

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me Sylvie MAYNARD Me Pierre LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL ATOUT SOL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS

(la SCI O...), dont M. J...

est assurée par l'épouse d'André X..., Eliane Y... et qu'au 31 décembre 1998, le capital de la SCI est détenu par la SCP Parfisud : 298 parts sur 300, la SC Sogepaf : 1 part, la SCP Sufin : 1 part (pièce

de BLI ainsi qu'une partie du loyer dû à la SCI Nautilus, propriétaire de l'immeuble (pièce n° 6/3) ; que Séverine Z... estimait cette créance à 548 816,48 euros (3 600 000 francs) pour l'article L.

société pour un montant supérieur à 10 millions de francs (pièce n° 9) ; que la SCP SUFIN détient une participation de 10 parts sur les 200 composant le capital de la SCI CARRAIRE (pièces n° 10 et 10

Nicole, épouse X..., - LA SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les

, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les

Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI

Max Yves Y..., ancien gérant de la SCI, d'enjoindre à la banque de lui communiquer diverses pièces relatives au fonctionnement de ces comptes ; Attendu que M.

Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI

et de la détention (pièce n 17-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis ... à Paris (75001), occupés par la SCP F... & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H

et de la détention (pièce n 17-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis 9 ... à Paris (75001), occupés par la SCP F... & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime

et de la détention (pièce n 17-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis 9 ... à Paris (75001), occupés par la SCP F... & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime