Pierre-Honoré Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Y...

X... a reconnu que Pierre-Honoré Y... n'avait pas agi "dans son intérêt" ; il ne saurait y avoir matière à condamnation dès lors que l'un des éléments constitutifs de l'infraction fait défaut ; Pierre-Honoré

Pierre, Honoré X..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société SETRA, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ Monsieur Pierre-Honoré

novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) La société SOLARONICS VANEECKE, dont le siège social est à Armentières (Nord) zone industrielle n° 3, 2°) Monsieur Pierre

Franck Z..., demeurant ..., remplaçant Me Pierre Honoré X..., et chargé d'une mission d'assistance de la Société nouvelle Hue, par jugement en date du 15 décembre 1995, 3 / de Mme Sophie Y..., demeurant

Pierre-Honoré X..., administrateur judiciaire, pris en qualité de liquidateur de la société Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pierre, Honoré Z..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Setra, 4 / de la société d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., 5

société LA QUINOLEINE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Pierre-Honoré Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme DIHP, 3 / de M.

Pierre, Honoré X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société européenne de transformations et de distributions (SETDIS), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La

Pierre, Honoré Z..., pris en qualité d'administrateur avec mission de surveillance des opérations de gestion de la société anonyme TELEP, demeurant 15, rue victor Hugo à Amiens (Somme), 3 / M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Pierre Saint-Honoré, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Pierre Saint-Honoré, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation

Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG en son rapport. Jean-Pierre X... en ses explications.

Il ressort au contraire des pièces du dossier que cette société d'expertise l'a assistée lors des négociations qui ont conduit à fixer le préjudice indemnisable et la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre

Victoire Saint Honoré comprenant, en particulier, les factures 13.a.i à 13.a.xxv du 31 mars 2009 au 30 septembre 2009, détaillées dans un tableau récapitulatif constituant la pièce n° 13 ; qu'en retenant

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Genefim, (anciennement Sicotel), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) du 29 juillet Saint-Honoré

le compte d'une société ne peuvent l'être que dans l'intérêt de celle-ci et qu'en créditant les comptes personnels ouverts au sein des deux sociétés de bourse en cause de montants aussi importants, Pierre