Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306e
16 mars 2016
16 mars 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° :
Source officielleChambre Civile
69d5e96bcdc6046d477ba7d8
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02775
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
16 mars 2016
Antoine D..., Catherine E...et Guillaume F...Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 28 janvier 2016 et la SELARL K...-L...-M...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a0175dd6bd9057dc56d22
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Johanna GUEREKOBAYA SELARL [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [F] SASU [12] MINISTRE CHARGÉ DE
Source officielle