Charles GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

Pierre Garnier et de M.

CHARLES GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

Pierre Garnier et M.

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHISUD Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me Pierre

Pierre X, demeurant ... ; M.

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, demeurant 1072, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

épouse D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître Pierre

sa gérante en exercice, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan SAMAK, avocat au barreau de GRASSE Me Pierre

cause de la société Abeille IARD et Santé en sa qualité d'assureur de la société Artelia Bâtiment et Industrie, à la condamnation solidaire, s'agissant des désordres affectant le gros-œuvre, de Me Pierre

H..., ainsi que Me Pierre Garnier, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Terrassements Tardieu (enregistrée au registre national des entreprises sous le n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnages Pierre Gagnier, société anonyme

Maurice Y... mon appartement situé à Menton, ..., et tous les objets mobiliers le garnissant sans exception ni réserve, mais je demande à M.

Les logements sorti bien agencés les pièces une taille acceptable.

d'habitation étaient garnies de meubles précieux.

prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GMG SRL dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître François-philippe GARNIER

photographies prises au cours des travaux ; que le constat d'huissier du 13 mai 1997, annexé à l'acte de vente des propriétés du 22 mai 1997, constituait en réalité un inventaire des biens mobiliers garnissant