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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137241dcd58014677412757
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pierre Chevalier, avocat, agissant en qualité de mandataire de la société SA Sobridis Bricogite, s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges rendu le 22 avril 2002 ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), fait valoir que l'établissement de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier qui est dépourvu de personnalité juridique, constitue un
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b979
10 décembre 2007
10 décembre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FRANCE ... 92563 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Pierre CHEVALIER (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE sous le n° B 301 374 922, dont le siège social est rue Frédéric-Sauvage, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine COUDAMY, avoué, substituant Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine COUDAMY, avoué, substituant Maître Pierre
Source officielleChambre 4-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
né le 25 Octobre 1946 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant ... 24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Pierre CHEVALIER de la SCP INTER-BARREAUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 1900097 du 17 mars 2021 du juge des référés ; - l’ordonnance du 31 mai 2021 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l’expertise
Source officielle11e chambre
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19 octobre 2017
19 octobre 2017
FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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4 avril 2019
4 avril 2019
[Localité 1] représenté par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMEE SA LSN ASSURANCES N° SIRET : 388 123 069 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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11 février 2010
11 février 2010
jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 06/02931 APPELANTE SA LA SECURITE NOUVELLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officielle15e chambre
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18 mai 2022
18 mai 2022
le 17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 17/01995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
17 février 2012
FILS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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30 novembre 2011
30 novembre 2011
CORADI agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847665
6 juin 2012
6 juin 2012
à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06596 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
] Représenté par Me Carole SULLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2619 INTIMEE SASU CAFE DES OISEAUX N° SIRET : 316 06 8 1 13 [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Pierre
Source officielle17e chambre
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7 mai 2014
7 mai 2014
Localité 5] non comparant, représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 APPELANT **************** SA COULON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1d
16 février 2012
16 février 2012
: jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12716 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
3 juillet 2007
jugement rendu le 15 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02966 APPELANTE SARL CENTRE DE LOISIRS ETOILE 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Pierre
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