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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401626_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E D, expert désigné, demande la mise en cause de Me Sophie Philippoteaux et de la société Matmut.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401626_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, il y a lieu de mettre Me Philippoteaux hors de cause. 5.
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f71a
27 octobre 1970
27 octobre 1970
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DENIER A PHILLIPPOTTEAUX, QUE LA SOCIETE APTESIENNE DE PEINTURES AVAIT CHARGE DE TENIR SA COMPTABILITE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par Mme Philippeau Nowalski n’est fondé.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b5d
5 avril 1990
5 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC PHILIPPEAU A ET B, ..., Ferrières (Loiret), en cassation d'un jugement
Source officielleChambre 3
CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE
69bd5f18cdc6046d4756897b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 8
SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI
69bd39bacdc6046d475209bb
10 avril 2025
10 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 3
CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION
69bd5cf6cdc6046d475657d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 7
69a21464cdc6046d47f8f96a
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
69a21470cdc6046d47f8fa74
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
69a22c70cdc6046d47faea12
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
SARL S B 2c/SARL S B 2
69bd3cfecdc6046d47524ed1
9 avril 2025
9 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303119_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
G... épouse B..., représentée par Me Grémiaux Philiponeau, ordonné une expertise confiée à M. D...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622540
28 octobre 1987
28 octobre 1987
André X..., demeurant rue Philippeaux à Miramont-de-Guyenne 47800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 révise une décision °n 68114, en date du 28 avril 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620214
8 février 1984
8 février 1984
PHILIPPOTEAUX, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, AUPRES DUQUEL DEUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ETAIENT DESIGNES, AIT ETE, COMME SON COLLEGUE M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de6d
24 novembre 1964
24 novembre 1964
(JACQUES), TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "LES CLARIFIANTS PHILIPPEAU", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 1962 QUI, POUR
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
que les trois conventions du 28 juin 1974, ainsi que la renonciation du 21 juin 1974, avaient été conclues en fraude de ses droits dans la succession de son père, a assigné Mme Micheline A... et Philippeau
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, M. Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délibéré pour le prononcé du jugement au 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : -Monsieur [G] [Z], demeurant 19 rue Jean François Philiponneau
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