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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139
Source officielleService des référés
697a5359cdc6046d4702ca1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL VPA, prise en la personne
Source officielleService des référés
6978a3d8cdc6046d47db9129
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
23 mars 2011
Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9efc432ce7d11a70181
29 janvier 2024
29 janvier 2024
EMERIGE [Localité 2] VOLTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 PARTIE INTERVENANTE S.N.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/11859 rendue
Source officielleService des référés
66201392f05edb385fb2bb2c
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYB N° : 4 Assignation du : 11 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
8 avril 2025
le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société EMETAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671894afd8ceca1cd70191fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
comparant par la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas DUVAL Avocat (P493) ET : SAS AMEDEUS, dont le siège social est 121, avenue de Malakoff 75116 Paris - RCS B 732048442 Partie défenderesse : assistée de la SCP RENAUD
Source officielle7ème chambre 1ère section
68f67ebef444f3ad06a4055f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SAINT-OUEN-SUR-SEINE représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b983ea43407b9fbc344
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88bba3ea43407b9fbce19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c970f05fda0a95610b
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
18 avril 2013
le 18 Septembre 2007 par Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 06/00818 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00085 rendue
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05f3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
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