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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/01476 APPELANT Monsieur [L] [W] chez Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
2 octobre 2013
TAXINOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, C 1573 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
APPELANT [****************] GROUPE ISA en la personne de son représentant légal 163,Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/03903 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
30 juin 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04002 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
3 novembre 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03139 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162700018eff35429d864b8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/00894 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/16284 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b6
9 mars 2006
9 mars 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 2 Bis Rue Neuve Notre Dame 78000 VERSAILLES comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 07/03712 APPELANTE Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées à l'audience de Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
], né le 28 mai 1954 à [Localité 9] Roumanie, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me Yohann Marchand, Me Arcus Usang, avocats postulants au barreau de Papeete et Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe70cdc6046d47107821
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [C] [R] épouse [E] Née le 4 janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Philippe
Source officiellecr
61372699cd58014677426e75
6 avril 2005
6 avril 2005
, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe X..., du chef d'atteinte à
Source officielle21e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d7c
21 avril 2022
21 avril 2022
PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabel CAVANNA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0380, susbtituée à l'audience par Maître MAGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Grégoire X... ... 1 78170 LA CELLE ST CLOUD Comparant - Assisté de Me MAGNOL
Source officielleChambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
5 mai 2026
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fd2
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Y... a commandé des travaux de terrassement sur la propriété dénommée "Manoir de Glatigny" à M.
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officiellePage 1 sur 40