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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Philippe GUMERY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0148 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554205 assisté de Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003382696
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Jacques Vieilleville et Philippe Gumery, avocats au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd7
29 mars 2016
29 mars 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/02912 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (51) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
22 décembre 2017
7] [Adresse 8] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656158 - Représentant : Me Philippe
Source officielle8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
SA BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, anciennement dénommée FINANCIERE WARGNY,, dont le siége social est [Adresse 7] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 44] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371258 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellecr
613726a1cd5801467742735e
18 octobre 2006
18 octobre 2006
qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri
Source officiellecr
61372636cd58014677423d3d
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification
Source officiellecr
613725edcd5801467742197f
12 juin 2001
12 juin 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fda
9 octobre 2002
9 octobre 2002
, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00966
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02688
14 novembre 2019
14 novembre 2019
et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE ; Vu l'appel interjeté par : - M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50133
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50134
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50135
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02798
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. H...
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50634
31 mars 2021
31 mars 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P...
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