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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c968c0355000835f6fe
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO C/ Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C/ Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f5
29 août 2023
29 août 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [P] né le 02 Septembre 1973 à [Localité 3] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
**** APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (27) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [N] épouse [N] née le 28 Mai 1979 à [Localité 11] (27) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LORIENT INTIMEE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine Y... ... ... 56450 THEIX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
et demanderesse à la saisine devant la cour de renvoi : Madame Stéphanie Y... épouse Z... ... ... 56890 SAINT AVE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb23
11 octobre 1979
11 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIBAUT, CHEF DES VENTES A LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE A PARIS, A DECLARE QU'AU COURS DU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officiellecr
61372636cd58014677423d30
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement l'arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la chambre d'accusation renvoyant Aimé A... et Philippe
Source officiellesoc
61372316cd580146774053ae
26 mai 1998
26 mai 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (section 5), au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882951
28 avril 2014
28 avril 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société nouvelle d'exploitation et compagnie, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, BP 75 à Evry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d881
13 juin 2001
13 juin 2001
cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officiellePage 1 sur 3