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235 résultats pour « Philippe GOOSSENS »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d6e

Appel

28 septembre 2017

Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157 - N° du dossier 130308 Représentant : Me BOKOBZA, Plaidant, avocat substituant Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Appel

22 mai 2014

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833

Cassation

28 septembre 2011

; que la société GOOSSENS BEAUVAIS a pour dirigeants : Philippe X...

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01767

Cassation

5 décembre 2018

Philippe L..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Goossens Beauvais , 2°/ à M.

Source officielle

TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

Source officielle

TJ

19ème chambre civile

686c113ddd7001754d61bd82

T. Judiciaire

1 juillet 2025

] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0098 et par la SELARL d’Avocats COURTOIS, représentée par Maître Philippe

Source officielle

TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e

T. Judiciaire

1 février 2024

BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de

Source officielle

TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9efc432ce7d11a7017b

T. Judiciaire

1 février 2024

OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise

Source officielle

TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

Source officielle

TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a534033cf481c39a467a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET

Source officielle

TJ

Service des référés

662a9f80c8a1343b8cd61d66

T. Judiciaire

22 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle

TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e783ab

T. Judiciaire

10 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse

Source officielle

TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b1c432ce7d11a6f927

T. Judiciaire

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle

TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9fcc432ce7d11a702d4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle

TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70376

T. Judiciaire

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3

Appel

13 septembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET

Source officielle

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle

TJ

9ème chambre 2ème section

660ef071fbb79e8fd3d3301e

T. Judiciaire

3 avril 2024

BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle

TJ

6ème Chambre

679157dcd4c7e89d7fe2d5c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

GOSSET, Avocat au Barreau de PARIS. " M.

Source officielle