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7 résultats pour « Philippe GACHASSIN »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616260328672d229b881632a

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Alexa LAURIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629871201c88caf8c4e198

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

PAU INTIMEES : Mademoiselle [I] [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0282b27805d4d3c05d

Appel

9 août 2022

9 août 2022

l'affaire ENTRE : [X] [H] né le 17 février 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique POLLE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : SARL PBM CONCEPT [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BONNEMASON CARRERE [W] * DEFENDEUR : [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me MALTERRE Robert Me GACHASSIN

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GACHASSIN - C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de17

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Philippe X... d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle