[L] [S] - Mme [O] [V] Epouse [S] pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5I Minute n° 452/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOON Minute n° 723/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI52 Minute n° 493/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier

[Y] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12][Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle RAPPA, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Philippe

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

[M] [O] né le 28 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000241

Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Mme [B] [W] - Me Philippe

S1 N° RG 24/06579 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Philippe-Didier DIETRICH - M. et Mme [O] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

DIETRICH - Mme [N] [L] Epouse [P] Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER

[Y] [O] né le 07 Juillet 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Commune de [Localité 3], représenté par son Maire

Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Philippe

Bas-Rhine contre : Madame [V] [T] née [A], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, Envers les créanciers suivants : S.A.E.M.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Didier