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4 résultats pour « Philippe DE GOEYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbed09a86a130dd1ab7032

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE Madame [C] [Y] Demeurant Chez Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f0009473

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

- section commerce - RG n° 12/00819 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Claudine MARTIN VILLETELLE, avocat au barreau de PARIS, D1236 substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN ATASSI & CO [Adresse 2] [Localité 2] - Syrie Assisté de Me Philippe

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007872922

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Philippe Z..., ressortissant français, et dit que l'adopté portera le nom de Van Goey ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé vit depuis le mois d'août 1991 chez son père adoptif qui subvient

Source officielle