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4 résultats pour « Philippe D'HELLENCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f08

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f09

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe Lagarde, demeurant 24, rue des Eglantines, 54530 Pagny-sur-Moselle, 52 / de Mme Sandrine Mange, épouse Camuset, demeurant 8, allée des Grives, 54210 Saint-Nicolas de Port, 53 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la Société SCHINDLER né le 26 Décembre 1967 à BACCARAT (54) de nationalité française ... 54180 HEILLECOURT

Source officielle