#Federación de Cofradías de Pescadores de Guipúzcoa, Federación de Cofradías de Pescadores de Vizcaya, Federación de Cofradías de Pescadores de Cantabria ym. vastaan Euroopan unionin neuvosto.

Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO

#Pescados Congelados Jogamar SL mot Europeiska kommissionen.#Passivitetstalan - Avvisning.#Mål T-311/97.

#Harry et Associés Sarl contro Agenzia delle entrate – Riscossione – Pescara e Agenzia delle entrate – Centro operativo di Pescara.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Alex Pescador est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que, sur ordre de la société Nord Océan, et en vue d'assurer le paiement de la marchandise que celle-ci avait commandée à la société Pescados

Par un acte notifié le 2   août   1989, la première requérante introduisit une action en dommages-intérêts à l'encontre de la ville de Pescara devant le tribunal civil de Pescara.

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SAS Alex Pescador est rejetée.

    Le 3 novembre 1988, le juge rapporteur remit les actes au président du tribunal de Pescara qui, le même jour, ordonna la comparution des témoins.

       Devant la Commission, le requérant est représente par Maîtres Luigi Antonageli et Giovanni Mangia, avocats à Pescara.

    Le requérant, ressortissant italien né en 1929, est domicilié à Montesilvano (province du Pescara). Il est retraité.

#Pesca - Proibição de redes de emalhar derivantes com mais de 2,5 km de comprimento - Derrogação limitada em favor dos atuneiros - Recurso de anulação interposto por pescadores - Inadmissibilidade.

#Incumplimiento de Estado - Modificación de las líneas base del mar territorial - Consecuencias para la actividad de los pescadores de otros Estados miembros.#Asunto C-146/89.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Pescara. Il est représenté devant la Commission par Maître Roberta Roccetti, avocate à Pescara.

; Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et résidant à Pescara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-22.467 formé par Mme Jeanne Z... épouse A..., demeurant Les Pescadoux

          Le 3 novembre 1988, le juge rapporteur remit les actes au président du tribunal de Pescara qui, le même jour, ordonna la comparution des témoins.

Le 7 juillet 1975, Mme D. interjeta appel devant le tribunal pénal de Pescara.