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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26LY00092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Perrine Champavert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1583.2025 du 14 novembre 2025 notifié le 21 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a suspendu son permis
Source officielleJurid. Premier Président
6780bae1f25437b69df75b62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de Madame [Y] [R] - Unité protection des Majeurs - Centre Hospitalier di Vinatier Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Comparant assisté de Maître Perrine
Source officielleJurid. Premier Président
6780bae1f25437b69df75b64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [K] né le 08 Novembre 1950 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER [3] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Perrine CHAMPAVERT
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES Madame [N] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Perrine
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697eda1bcdc6046d477b9253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D505, avocat postulant, Maître Perrine
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb43
16 avril 2024
16 avril 2024
VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Perrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02059
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Champavert en qualité de dessinateur projeteur à compter du 9 octobre 2001 ; que, par lettre du 16 février 2010, la société d'architecture G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162ec2c6c9bddc825847655
24 février 2012
24 février 2012
Champavert Groupe Cimaise de l'ensemble de ses demandes - condamner la Sarl d'Architecture G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493082.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Marne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une installation éolienne composée de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et de Champaubert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302601_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
force publique à un huissier en vue de procéder à l'exécution du jugement du 12 mars 2021 prononçant son expulsion du logement qu'elle occupe, situé 150 rue Edmond Locard - Résidence " Les Acqueducs Champvert
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd224
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [X] né le 21 Août 1995 à STE FOY LES LYON (69110) 1Ter Boulevard de Champaret
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481690175ed452fca5a26
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle6ème Chambre
65a8d2cde12c85000874aed8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
épouse [G] née le 14 Février 1944 [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480, substitué par Me CHAMPAVERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
7 février 2011
objectif ; que Madame Jocelyne Y..., consciente de son alcoolisme, souhaite sincèrement se soigner, mais diffère dans le temps les démarches nécessaires pour y parvenir ; que le contact avec la clinique Champvert
Source officiellecr
61372608cd580146774226fd
30 mai 2000
30 mai 2000
écartée, cette circonstance devait, à elle seule, impérativement conduire l'appelant à s'arrêter immédiatement, et, à défaut, à faire demi-tour au carrefour suivant, distant, dans le cas considéré, d'à peine
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mathevon, représentant les requérants, - les observations de Me Petit, représentant la commune de Fontaines-sur-Saône, - et celles de Me Champavert
Source officielle