Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
juge des référés ; - les observations de Me André, substituant Me Carré, représentant M. et Mme A..., - les observations de Me Deloum pour la commune de Saint-Cloud ; - et les observations de Me Pereira-Chevallier
Source officielle2ème chambre
DTA_2307153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et les observations de Me Pereira-Chevallier, pour la commune de Sainte-Colombe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Pereira-Chevallier pour l’EHPAD Beauregard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... est médecin libéral.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bourillon, représentant la SCI du Parc aux Colombes, société requérante, - et celles de Me Pereira Chevallier, représentant la commune de Sainte-Colombe
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, - et les observations de Me Pereira-Chevallier substituant Me Chaussade, représentant le centre hospitalier du pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Pereira-Chevalier, représentant l'association du Vajra triomphant mandarom-auminisme, et de Me Rouanet, représentant la communauté de communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, de Me Pereira-Chevallier, pour la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, et de Me Cauteret, substituant Me Morel-Rager, pour la société Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et Mme C, - les observations de Me Vray, représentant la commune de Villefranche-sur-Saône, - les observations de Me Pereira-Chevallier, représentant la société Patrimoine Avenue, - et celles de
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, représentant les requérants, celles de Me Pereira-Chevallier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Maria Pereira D..., née le 16 juin 1952, a subi un déficit de la queue de cheval sur décompensation d’un canal lombaire étroit avec spondylolisthésis, ce syndrome de la queue
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f656e
3 novembre 1992
3 novembre 1992
John, Brian Y..., demeurant ... à Bruxelles 1050 (Belgique), 2°) la société Y... institute immeuble Chevallier, dont le siège social est sis ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60952
16 juin 2022
16 juin 2022
Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Multipompage et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C et l'EARL de la Pereire, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en ce qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210769
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pereira
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101259
9 décembre 2009
9 décembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielleChambre 2
DTA_2000747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B et l'EARL de la Pereire, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, au dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision d'engagement d'aide au maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203796_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
département des Alpes-Maritimes l'a placée en congé de maladie ordinaire, reconnu par le conseil médical, pour la période, comprise entre le 4 mars et le 3 septembre 2022 inclus et durant laquelle elle percevra
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 22/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) * * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, assistée de Catherine CHEVALIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2303846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00997
22 novembre 2016
22 novembre 2016
marque pour prétendre à un monopole d'exploitation, qui serait attentatoire tant à la liberté d'expression des créateurs qu'à la liberté du commerce et de l'industrie, de tout signe en forme de mors de cheval
Source officiellePage 1 sur 6