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36 résultats pour « Pensafini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2201050_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Lucas, représentant les consorts C, et celles de Me Pensalfini

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 août 2019, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2314769_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Pensalfini pour la commune du Pré Saint Gervais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305340_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303355_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Grand rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la commune de Chevilly-Larue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02377_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Gras, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pensafini

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03100_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de de Me Lucas, représentant les consorts B et de Me Pensalfini

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2408617_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, pour la société Talco Languedoc-Roussillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511944_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

n'est pas établie dès lors que les travaux de démolition sont quasiment achevés et que la note technique architecturale jointe au dossier présente une valeur juridique, - les observations de Me Pensalfini

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204668_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Grand rapporteur public, - et les observations de Me Bidault, représentant la société française du radiotéléphone, et de Me Pensalfini, représentant la commune d'Arcueil.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201986_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la société SODEREC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202003_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Aaron, représentant la commune de Vendin-lès-Béthune. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony Alaimo, représentant la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais et de Me Clara Pesalfini

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211493_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la commune d'Arcueil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02509_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucas, représentant les consorts B et de Me Pensalfini

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203057_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la commune d'Arcueil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la SCI Margo

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

- le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Bourges Dis, de Me Pensalfini

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202004_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Aaron, représentant la commune de Vendin-lès-Béthune. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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