Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir pour partie la demande de la société Peltier, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel reconnaît que la société Peltier se présentant comme une entreprise

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

)", après avoir relevé que "la société Olivetti, tant en 1986 qu'en 1987, ne pouvait ignorer la situation financière de la société Peri-Technologie lorsqu'elle avait donné sa caution au Crédit Lyonnais

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

Le 26 septembre 2014, la pelle a été endommagée à la suite d'un accident subi par la société [...].

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler de la neige, lui faisant des reproches à ce sujet, et que ce dernier l'avait alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle

(les consorts M...), annulé la clôture des plan épargne logement (PEL) dont ces derniers étaient titulaires, ordonné la réintégration des droits des consorts M... dans leurs PEL respectifs à compter de

; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel Page, conseillère, Mme Alexandra Pelier-Tetreau

B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pela, société civile immobilière, dont le siège est

29 mai 1990 ; que de même, le premier président-directeur général ayant précédé Jean-Jacques Vola indiquait qu'il avait accepté ce titre à la demande conjointe de Jean-Jacques Vola et du groupe Perrier

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... et Didier Y... coupables des délits escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que "l'utilisation par Peris

de la pelle; qu'il ressort d'une attestation de la société Transports et Terrassements Toulousains, que cette dernière avait confié à son sous-traitant la société AML la location d'une pelle mécanique

X... en indemnisation ; Attendu que, pour débouter la société Pellier de ses demandes, l'arrêt retient que M.

Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Peller Stano et de la Compagnie Winterthur assurances, les conclusions de M.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RP conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pellier

B... que la location de ce mini-tracto-pelle avait été convenue le 13 mai, afin de l'utiliser comme chargeur et non comme pelle, ce qui correspond à l'explication de Jacques Y... ; que cette méthode n'a