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6 résultats pour « Peletingeas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01235_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Peletingeas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3e

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

demeurant... 75006 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle PELETINGEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1279 COMPOSITION DE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301400_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Sutton-Pélétengeas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309196_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., - et les observations de Me Peletingeas, représentant le centre hospitalier de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : Mme D... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403506_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Peletingas, représentant Mme A, et les observations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309198_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - les observations de Mme E..., - et les observations de Me Peletingeas

Source officielle