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8 résultats pour « Peggy CUGERONE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bdcdc6046d479733b7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f575cdc6046d470690b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBYS-W-B7J-N2NV ------------- [U], [K] [V] épouse [O] [H] [O] C/ [A] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE SELARL [1] CCC + CE Me CUGERONE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d9d786cdc6046d47d8c296

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

----------------------------------------------- APPELANTE [B] [Y] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23058 Représentée par Me Peggy

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[L] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Peggy CUGERONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DBVL-V-B7D-P5BO Etablissement Public POLE EMPLOI C/ Mme [R] [E] épouse [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Peggy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b07

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Franck RIOUFOL, avocat INTIMÉS : Monsieur Frédéric X... 20 place Edouard Normand 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Peggy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Yannick X..., assisté de Me Peggy CUGERONE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME et APPELANT : Monsieur Franck Z... ... 44130 LE GAVRE comparant en personne, assisté de Me Christelle VERDIER, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

ANGERS CEDEX 2 représentée par Maître COEFFARD, avocat substituant Maître Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Luc Y... ... 44210 PORNIC représenté par Maître Peggy

Source officielle