, Mme Pauline Z... étant d'ailleurs enceinte de M.

PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Pierre-Paul B...

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

, alors « que si le créancier demandeur à l'action paulienne doit justifier d'une créance au moins certaine en son principe au moment de l'acte argué de fraude, la recevabilité de l'action suppose en revanche

à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

], a formé le pourvoi n° Q 21-24.684 contre l'arrêt n° RG 21/01864 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier de Pauline

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme H..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes O... et L...

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

[L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et

par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Angèle X..., veuve Y..., ayant demeuré ..., et aux droits de laquelle viennent ses héritiers, Mme Françoise, Pauline

par la cour d'appel de Versailles (6e chambre des expropriations), au profit de Mme Angèle X..., veuve Y..., ayant demeuré ..., et aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1°/ Mme Françoise Pauline

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

X... à ses enfants n'en restait pas moins valable et opposable à la banque ; qu'à l'égard de ce dernier, M.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel Yann X... ...