Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.

C B, représenté A Me Pauline Collette, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande et de condamner solidairement le CHRU de Lille et la

Française [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002811 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Pauline

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulante Représentée par Me Pauline

- de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Pauline

[Adresse 6] [Localité 3] Madame [U] [I] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Alexia Navarro, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Pauline

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pauline

/01747) rendue le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline

le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Alexia Navarro, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Pauline

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Colette, représentant Mme A.

Paulin, avocat général, a été entendu en ses réquisitions, l'arrêt se borne à indiquer que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en

« agents de maîtrise » ( 2éme collège), ni au collège « cadres » ( 3éme collège) Les parties ont été convoquées par avertissement donné au moins trois jours à l’avance pour l’audience du 4 juin 2024

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBV N° minute : Société [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOE N° minute : S.A. [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat

Par déclaration du 8 avril 2003, Madame Joséphine Y..., Madame Madeleine Y..., Madame Pauline C... née Y... et Monsieur Paul Z... ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

À cette date, en audience publique : - Monsieur [S] [P] a comparu, assisté de son avocate Me FARGES Pauline, substituant Maître LEPROVOST Aurélie.

Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques ESBRAT * Greffier : Madame Pauline