GROUPE SNEF Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION

GROUPE SNEF Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION

19 JANVIER 2023 N° 2023/081 Rôle N° RG 21/13385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDLU [C] [T] C/ Ste Civile EURO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33D Ordonnance n° 2026/M210 Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline

2023/ 295 Rôle N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

[Z] [R] [C] épouse [Z] C/ [L] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Pauline

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFC Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Pauline

DEMANDERESSE Société MAT NEGOCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine RYCKEBOER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AGENCE LES MIMOSAS 'ENTREPRISE') SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Gilles ALLIGIER Me Sylvie MAYNARD Me Didier NOURRIT Décision déférée

GI 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date

INTERFIMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry GICQUEAU avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse

APPELANTE : SA LENOTRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Pauline

W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

substituée par Me Isabelle DEIBER-GENTET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [R] [M] né le 07 Décembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline

SODIMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Pauline BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ

son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline

CREDIT MUTUEL DE GRASSE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Société CRANCHI prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] (SO) représentée par Me Paul