20/09809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGV [M] [W] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Flora QUEMENER

[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Saint-Paul-lès-Dax conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, et à titre subsidiaire au fond.

laquelle le maire de la commune de Salies-de-Béarn a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de procéder à la démolition de la souche de cheminée dans un appartement sis 44 rue Paul

Paul X..., demeurant ...

D C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert de Bordeaux, par laquelle le maire de Bordeaux a accepté l'inscription

Jean-Paul X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi que le requérant entend introduire contre le jugement en date du 13 janvier

sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul

Paul X..., demeurant "Bois de Nonietz" Authevernes (27420) Les Thilliers-en-Vexin et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

BEAUVALLET ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0003 INTIMES Madame [F] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Valérie Quémener, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère M.

Copie en sera adressée à l'université de Paul-Valéry Montpellier 3.

A..., représentée par Me Laforêt, demande au juge des référés 1°) d’ordonner une mesure d’expertise médicale, au contradictoire de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, du syndicat d’équipement des communes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Flora QUEMENER Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

de déterminer le préjudice qui a résulté pour elle des interventions chirurgicales qu'elle a subies le 30 novembre 2015 au centre hospitalier d'Auch en Gascogne et le 29 juin 2016 à l'hôpital Pierre-Paul

Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions