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5 résultats pour « Patrick TYMEN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a181

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

rue du Fbg Poissonnières 75009 PARIS représentée par Me Olivier CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 117 INTIMEE Madame Leila X... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616091fcdb7ff645d8566434

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS commerce RG n° 10/00236 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df56

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD000841302

Admin. suprême

14 mai 2009

14 mai 2009

    On 12 May 2005 the Tyumen Regional Prosecutor quashed the decision of 11 June 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff13

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de greffier, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Source officielle