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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86838
24 mars 2003
24 mars 2003
Totale numéro 2000/5282 du 15/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur Abdelkader EL Y... ... par la SCP LONGIN Z... et P., avoué à la Cour assisté de Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
devaient être fabriquées et au mois de mars et avril 2003, la Ste PARFUMS TED LAPIDUS a passé commandes de 199 030 capots pour un prix de 223 584,52 euros.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007702747
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Patrick André C / E...
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 31 Janvier 2008 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469
22 septembre 2015
22 septembre 2015
», « René Lalique » et « Lalique Parfums », ce qui faisait obstacle à ce que l'ensemble des oeuvres revendiquées par l'exposante soient qualifiées d'oeuvres collectives dont seule la société Lalique serait
Source officielleChambre 1-1
688731811692fcf85d581ff6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AK Ordonnance n° 2025/M232 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Mme [B] [T] Représentant : Me Patrick
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27fcacdc6046d479c5540
2 avril 2026
2 avril 2026
DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Patrick (prévenu non appelant), et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
Patrick X...
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Eric, demeurant à Lappion (Aisne) Sissonne, 6°/ de M. XX... Edgard, demeurant à Mauregny-en-Haye (Aisne) Saint-Erme, 7°/ de M. XZ...
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fac0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° B 01-03.409 : La société Lapix bâtiment a formé, par un mémoire déposé au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
Y..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efc
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
BOINOT, Conseiller,, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Patricia, Demeurant..., Intimée, Absente, sans avocat, 2-A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Eric VEYSSIERE, Conseiller,, qui a entendu les observations de la seule partie représentée en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mmes B et Patricia A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officiellePage 1 sur 4