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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201055
6 septembre 2018
6 septembre 2018
droits de la société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743173940dd585f4f7550
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Mars 2025 Appelante : Société UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED Venant aux droits de la société YSBO en sa qualité de société absorbante., représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c40
6 novembre 2014
6 novembre 2014
ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 SA CMCIC LEASE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 332 778 224 ayant son siège au 4, rue Gaillon-75107
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre WEIZMANN collaborateur de Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82be704a005d1ed7124
19 avril 2023
19 avril 2023
TRX AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre WEIZMANN substituant à l'audience Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 à
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
D] [G] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
1 juillet 2025
P202500916 SARL YSBO [Adresse 1] TIERCE OPPOSITION A JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Partie demanderesse : SOCIETE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED, [Adresse 2] (Royaume-Uni), comparant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d60
11 juin 2021
11 juin 2021
Adresse 1] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCCV CINQ SUR CINQ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5161e6e0556734908b4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP PATRICK ATLAN en la personne de Me Patrick ATLAN , avocat au barreau de PARIS (toque : P0006) INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Société FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE, demeurant [Adresse 3] 3) Société de droit anglais LL EUROPE LTD, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Maître Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122552_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
3 avril 2024
SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE INVESCO REAL ESTATE – VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca6b3c369c7f74996f0e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jugement du 11 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020053070 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patrick
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [T], [Adresse 2], représentant légal, présent, * SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL représentée par Me Patrick Atlan, Avocat (P06), présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CIGA LUXEMBOURG SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Boulevard Royal 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616274027705f25f43643fdb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
INGENIERIE (ANCIENNEMENT DE NOMMEE GODAMAR-PSI) Société INDUSTRELEC METHODE ET INGENIERIE anciennement dénommée GODAMAR-PSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Patrick
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
M K CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25690 Représentant : Me Patrick ATLAN de la SCP
Source officiellePage 1 sur 28
123 COMMERCES BY PATRICK ATLAN
30/10/2025
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Atlantique Patrick Boisbunon
23/10/2025
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PATRICK ATLAN CONSEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/06/2025
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PATRICK ATLAN CONSEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/04/2025
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123 COMMERCES BY PATRICK ATLAN
03/04/2025
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