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551 résultats pour « Patrick ATLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201055

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

droits de la société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e743173940dd585f4f7550

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fa2db7cac9e5eb49a7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Mars 2025 Appelante : Société UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED Venant aux droits de la société YSBO en sa qualité de société absorbante., représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c40

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 SA CMCIC LEASE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 332 778 224 ayant son siège au 4, rue Gaillon-75107

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c35

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre WEIZMANN collaborateur de Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82be704a005d1ed7124

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

TRX AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre WEIZMANN substituant à l'audience Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 à

Source officielle
CA

1ère chambre - section c

616361ccc983b818eb76d261

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

D] [G] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

P202500916 SARL YSBO [Adresse 1] TIERCE OPPOSITION A JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Partie demanderesse : SOCIETE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED, [Adresse 2] (Royaume-Uni), comparant par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d60

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Adresse 1] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCCV CINQ SUR CINQ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5161e6e0556734908b4

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP PATRICK ATLAN en la personne de Me Patrick ATLAN , avocat au barreau de PARIS (toque : P0006) INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la Société FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE, demeurant [Adresse 3] 3) Société de droit anglais LL EUROPE LTD, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Maître Patrick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122552_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122553_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE INVESCO REAL ESTATE – VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca6b3c369c7f74996f0e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jugement du 11 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020053070 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [T], [Adresse 2], représentant légal, présent, * SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL représentée par Me Patrick Atlan, Avocat (P06), présent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a71

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

CIGA LUXEMBOURG SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Boulevard Royal 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

INGENIERIE (ANCIENNEMENT DE NOMMEE GODAMAR-PSI) Société INDUSTRELEC METHODE ET INGENIERIE anciennement dénommée GODAMAR-PSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Patrick

Source officielle
CA

13e chambre

633d202c62f5393e2eb44b5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

M K CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25690 Représentant : Me Patrick ATLAN de la SCP

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

123 COMMERCES BY PATRICK ATLAN

SIREN 904039708Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/10/2025

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Dépôts des comptes

Atlantique Patrick Boisbunon

SIREN 417726387Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

23/10/2025

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Procédures collectives

PATRICK ATLAN CONSEIL

SIREN 453232647Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/06/2025

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Procédures collectives

PATRICK ATLAN CONSEIL

SIREN 453232647Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/04/2025

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Dépôts des comptes

123 COMMERCES BY PATRICK ATLAN

SIREN 904039708Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

03/04/2025

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