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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN substitué par Me Patricia
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Sécurité sociale
6162c836b820aa60963d8485
15 janvier 2013
général INTIMÉE : SAS VALENTIN TRAITEUR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Sébastien ARDILLIER), avocats au barreau de LYON substituée par Me Patricia
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad2d1637c3c4470ea3d
23 octobre 2019
paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : F 15/04688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : [X] [V]-[L] [Adresse 2] [Localité 2] Me Patricia
65a23c677ca18b0008e58210
12 janvier 2024
avocat au barreau de LYON Société M'KS [Adresse 3] [Localité 9] [Localité 8] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Patricia
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
BILLION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CAILLON de la SELARL LEGALTYS SOCIAL, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau d'AIN DÉBATS
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197168
2 octobre 2019
Saccucci Gerarda IARRUSSO 1944 italienne Taranto A. Saccucci Marco MACKNECHT 1987 italienne Taranto A. Saccucci Federica PADOVANO 1989 italienne Taranto A.
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
D... se sont mariés le 29 octobre 2004, à IASI en Roumanie. De leur union est née Fabiana C... F..., le 3 octobre 2004, à IASI.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC005064013
7 octobre 2014
Il est actuellement détenu à la prison de Iasi et a été représenté devant la Cour par M e I. Popa, avocat à Bacau. 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005989200
28 septembre 2004
été cité à comparaître et que, dès lors, ni lui, ni son avocat n'ont pu participer à l'audience du 31 août 1998. 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Iasirc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD002161412
26 janvier 2016
En l’affaire Iasir c.
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b04a
9 octobre 2024
ATHENA, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Répertoire Général N° RG 24/00317 - N° Portalis DB26-W-B7I-IARU __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Lusson à : à :
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000464217
5 mai 2022
Gerarda IARRUSSO 1944 22. Marco MACKNECHT 1987 23. Federica PADOVANO 1989 24. Marcello PADOVANO 1984 25. Nicola PADOVANO 1953 26. Laura PENTASSUGLIA 1972 27. Nevia Anna PERSANO 1957 28.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
Si le descriptif des savoirs-faire et de l'expérience obtenue par la Sas Noveltis de par ses efforts en Recherche et Développement et de par ses participations régulières à diverses missions « IASI, IASI-NG
RETENTION ADMINISTRATIVE
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [T] né le 22 Janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Alias : [R] [J] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI
ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510
1 octobre 2013
Le parquet, informé par le directeur de la prison de Iasi, demanda à nouveau si le requérant souhaitait porter plainte.
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
Carlo FINELLI 1960 Mauro GALLINA 1956 Maria Luigia IACULLI 1952 Mariangela MAMELI 1956 Elena MEI 1954 Antonella MELONI 1962 Carmela MEROLA 1960 Franco Carlo MIGLIORI 1956 Lago Anna Elena MORAES 1956 Maria
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC003045104
22 juin 2010
George Fortunescu et M me Lucia Fortunescu, sont des ressortissants roumains, qui résident à Iasi. La seconde requérante est l'épouse du premier requérant.
ECLI:CEDH:001-117455
20 février 2013
Au cours des mois de juin et de juillet 2007, les requérants portèrent plainte avec constitution de partie civile contre les agents des forces de l’ordre qui avaient participé à l’opération, contre les
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Antonio GIUMMARELLA 1980 Sondrio Margherita GONNELLA 1963 Triggiano Claudia GROSSO 1982 Valdilana Cosimo William GROSSO 1974 Arona Francesco IALUNA 1978 Porlezza Mario IANNONE 1982 Feltre Antonio IANNUZZI