que Pathé Beaugrenelle est redevable à l'égard de Z... d'une part de la somme de 11 512,84 euros au titre du solde de son marché de travaux, déduction faite de la somme de 90 174 euros versée par Pathé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kodak Pathé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

d'une véritable gestion de fait ; que, par ailleurs, les témoignages invoqués par le tribunal sont contradictoires et ne sauraient, en tout cas, concerner que son action menée au sein de la société Pathé

recherchant pas, comme l'y contraignaient les conclusions d'appel si, à partir de la date de la conclusion du contrat de vente, la société CMS avait vendu à des concurrents de Télé Desmet, en particulier à Pathé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paty automobiles, société anonyme dont

Jean Bernard, - La Société PATHE WEPLER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean Bernard X...

loi, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité ; "aux motifs que la société MILLE PATTES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pathé Cinéma, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 496 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Hubert Finance, France Distribution, Hubert développement, Coup de pates

moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre des maladies professionnelles du tableau n° 57D ,une tendinite rotulienne droite et des tendinites de la patte

qu'un médicament "par présentation " est un produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ; qu'en jugeant que le produit litigieux ("migren patch

;immeuble [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Lyon'or du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Deli'pat

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty

; que les sociétés BBL France et Codepec faisaient valoir, dans une note qu'elles ont adressée, le 10 juin 1994, à la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, que la société Pat

Y... et Mme Z..., Mme A... et la société civile d'habitation Résidence Patch (les consorts Y...) l'ont assigné devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et dommages-intérêts pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pat et Line, société à responsabilité

X..., salarié licencié le 25 septembre 1986 pour motif économique par la société Pates Birkel a demandé l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que la société Pates Birkel fait grief à la cour d'appel

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Pat