que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian Payard

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Paturle aciers, les conclusions de M.

Y..., Mme Z... et Mme A... ont été embauchés par la société Hewlett Packard, respectivement le 26 septembre 1973, le 26 mars 1974, le 30 novembre 1973 et le 26 septembre 1973 ; que leurs contrats de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Saint-Paterne, société anonyme

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

entraîné le transfert au profit de la SNVD de la propriété de tous les stocks et matériels et marchandises appartenant à la société Blomme, ne lui a pas transféré la propriété du matériel Hewlett Packard

Pataud, auditeur de justice, aurait assisté au délibéré de la cour d'assises sans y participer, que l'arrêt et le procès-verbal des débats devant être en parfaite conformité, l'absence de mention de cette

T..., la répartition du marché des restaurants la pataterie apparaît conforme à la configuration exposée par M. E...

rendue le 27 janvier 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société de constructions mécaniques Panhard

Payard et Vernudachi, conseillers, et indique que la cour d'appel était composée, lors des débats tenus en audience publique le 25 juin 1997 (cf. p. 6) et lors du délibéré (cf. p. 1), de M.

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime

Z... à l'encontre de Pallardy ; "aux motifs qu'il n'apparaissait pas que le fait d'encaisser pour le compte d'une compagnie d'assurances une prime correspondant à un contrat conclu entre la commune et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-15.588 formé par : 1°/ la société Pacard, société à responsabilité

Pacaud, président de chambre, Mahieux et Fau, conseillers, et qu'il a été ainsi jugé et prononcé par la Cour, présidée par M.

tiers n'est de nature à caractériser une sous-location prohibée que si le preneur héberge les animaux appartenant à ce tiers de façon régulière et abandonne à ce dernier l'entretien des herbages et pâtures

. ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M.

[Y], les sociétés Acer Groupe France, Acer Computer France, Packard Bell Angers SAV, Packard Bell France et Packard Bell en demandant à titre principal, le remboursement de ce matériel et à titre subsidiaire