AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bbcd58014677400be3
18 juin 1996
18 juin 1996
Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre
Source officiellePage 1 sur 219
PASCOET, Frédéric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2017
Voir →
PASCOET, Frédéric
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2016
Voir →
PASCOET, Frédéric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04/10/2015
Voir →
BOULANGERIE DES ECOLES, PASCOET Frédéric, PASCOET, ., Patricia
02/09/2014
Voir →
Philippe Pascoët Chocolatier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2013
Voir →
cr
6137262ecd5801467742390a
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Nerve et de Mme Barberon-Pasquet, conseillers, de M.
Source officielle