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4 363 résultats pour « Pascoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bbcd58014677400be3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASCOET, Frédéric

SIREN 439771692TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/02/2017

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Procédures collectives

PASCOET, Frédéric

SIREN 439771692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2016

Voir →

Procédures collectives

PASCOET, Frédéric

SIREN 439771692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

04/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

BOULANGERIE DES ECOLES, PASCOET Frédéric, PASCOET, ., Patricia

SIREN 439771692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

02/09/2014

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Procédures collectives

Philippe Pascoët Chocolatier

SIREN 508711454TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/10/2013

Voir →

CC

cr

6137262ecd5801467742390a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nerve et de Mme Barberon-Pasquet, conseillers, de M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b8

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, demeurant à Corbeil Essonnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet,

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb8a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

. ; que la cour d'appel n'a pas constaté que les dommages litigieux se seraient produits pareillement avec les menuiseries Pasquet ; qu'elle a entaché sa décision de manque de base légale au regard de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[P] [S], et non Maître [U], substituant Maître Pasquet-Marinacce, et Maître Sand, avocats de Mme [R] [K], a eu la parole en dernier ; qu'en statuant dans ces conditions, la chambre de l'instruction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Pasquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse X..

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c478f7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., dans les locaux de la société Clinique Victor Parchet de Butler, sur la personne de Mme Y..., cette dernière a souffert de troubles sensitifs et moteurs de l'avant-bras gauche ; que, statuant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:32

CJUE

5 février 1981

5 février 1981

#Herta Paschek v. Evropská komise.#Věc C-40/79.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162336

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C

61372593cd5801467741ee7c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

La lueur des phares que j'ai vue à 1 km n'est pascelle du véhicule qui a provoqué l'accident ; cette lueur était beaucoup trop loin" ; que, de son côté, B...

Source officielle
CA

Premier Président

6a225b56cdc6046d4737e503

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y] Nous, Claude PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85161

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

GREFFIER: Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 12 OCTOBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.

Source officielle
TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JAF

69d99125cdc6046d47d38042

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003023 du 19/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [

Source officielle